La responsabilité civile délictuelle

 

La responsabilité civile délictuelle De Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon et Stéphanie Fournier - PUG

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De Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon et Stéphanie Fournier

 

PUG - Collection : Droit en + - 4e édition - février 2015

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    Présentation

    Public :

    Cet ouvrage peut servir de support de cours aux enseignants et chargés de TD, ainsi que de manuel aux étudiants et aux personnes en auto-formation. Les professionnels y trouveront les informations nécessaires à l’adaptation et à l’actualisation de leur pratiques aux changements et évolutions de la matière juridique.


    Résumé :

    La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui.
    Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas.
    Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
    De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

    Supports disponibles

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      format 135 x 210, 176 pages, Noir & blancEn stock
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    Caractéristiques

    • Editeur : PUG
    • Auteur(s) : Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon, Stéphanie Fournier
    • Collection : Droit en +
    • Parution : 12 février 2015
    • Edition : 4e édition
    • Intérieur : Noir & blanc
    • Support(s) : Livre papier, eBook [PDF], eBook [ePub]
    • Contenu(s) : PDF, ePub (135 x 210)
    • Protection : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
    • Poids (en gramme) : 300
    • Taille : 261,73 ko (ePub), 950,55 ko (PDF)
    • Langues : Français
    • EAN13 (Livre papier) : 9782706122088
    • EAN13 (eBook [PDF]) : 9782706122095
    • EAN13 (eBook [ePub]) : 9782706122101
    • Format ONIX : Format ONIX

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