En date du 15 septembre 2009

1. Champ d’application

Izibook.pug.fr est un service des Presses Universitaires de Grenoble (PUG, société anonyme au capital de 100018,65 euros, dont le siège social est 5 Place Robert-Schuman - 38000 Grenoble).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet izibook.pug.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les PUG.

2. Description des articles

Les livres électroniques (ou e-books) vendus sur izibook.pug.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.

Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/reader/.

3. Droits d’auteur

Le contenu des livres électroniques (textes, illustrations, commentaires, logos, documents iconographiques…) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, tous les articles achetés sur izibook.pug.fr sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page. Ils ne sont ainsi pas transférables sur un autre appareil électronique. Le client portant atteinte aux mesures techniques de protection s’expose à des poursuites pour contrefaçon de l’œuvre.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet izibook.pug.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur izibook.pug.fr.

Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 300,00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par 7 jours.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Izibook.pug.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Izibook.pug.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de votre commande. Les prix proposés sur notre site sont strictement ceux portés sur notre catalogue général et bons de commande, ils sont révisables une fois l'an, à l'exception des nouvelles éditions revues et augmentées. Nous nous engageons à appliquer le tarif indiqué au moment de la passation de votre commande. Tous nos ouvrages et revues sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par un compte PayPal (http://www.paypal.com), directement sur le site, via le système Paybox (http://www1.paybox.com). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Le prix d’achat de la commande sera alors automatiquement débité du compte bancaire du client, sans possibilité de remboursement.

Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard, Le paiement en ligne est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers notre établissement bancaire. Règlement par chèque. Votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l'achat d'ouvrages et le montant des frais de port. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre des PUG et envoyé à l'adresse ci-dessous : Presses Universitaires de Grenoble - BP 1549 - 5 Place Robert-Schuman - 38025 Grenoble cedex 1 - France. Virement Banque Postale Pour la France uniquement, vous pouvez effectuer un virement sur notre compte Banque Postale N° de compte PUG : 0092100S028/77 Grenoble

7. Expédition

Sauf disposition contraire de votre part, l'expédition des ouvrages et des revues est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les PUG n'étant pas responsable des vicissitudes des transporteurs ou des mouvements sociaux de la Poste.

8. Téléchargement

Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'une nouvelle URL.

9. Droit de rétractation

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par izibook.pug.fr à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à pug@pug.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par izibook.pug.fr. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par izibook.pug.fr et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients d'izibook.pug.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 1286555.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site izibook.pug.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel pug@pug.fr (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).

Izibook.pug.fr informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » izibook.pug.fr à tout moment.

Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

11. Responsabilité

Izibook.pug.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Izibook.pug.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de izibook.pug.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé ou expédié. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble (France), où se situe le siège social des Presses Universitaires où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

13. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.

14. Retour de marchandises et remboursement pour les ouvrages papiers ou cd.

Tous les ouvrages ou revues publiées par les PUG bénéficient de la garantie de l'éditeur. Tout retour d'article dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception de la commande pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Il est impératif de nous indiquer le numéro de facture auquel il se rapporte. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils vous auront été livrés (sauf si défectueux), seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Presses Universitaires de Grenoble - BP 1549 - 5 Place Robert-Schuman -38025 Grenoble cedex 1 - France. Au terme de ce délai de dix (10) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.