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www.pug.fr-R002890 03 01 01 R002890 00 ED E107 02 01 01 Mode de gestion des équipements culturels Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial 01 fre 08 308 03 22 112427797 17 01 P1 PUG 01 01 P1 PUG 5 rue de Palanka – 38000 Grenoble http://www.pug.fr 02 01 001566 03 9782706119392 15 9782706119392 03 01 D1 PUG 45 03 www.pug.fr-001566 03 01 01 001566 03 9782706119392 15 9782706119392 10 EA E107 10 02 01 R002890 ED E107 1 10 01 02 Culture ... 01 01 Mode de gestion des équipements culturels Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial 1 A01 01 A401 Éric Baron Baron, Éric Éric Baron Éric Baron est avocat au barreau de Paris et il intervient comme expert auprès de l’Observatoire sur l’ensemble des questions juridiques. 2 A01 01 A402 Michèle Ferrier-Barbut Ferrier-Barbut, Michèle Michèle Ferrier-Barbut Après une formation en sociologie et en sciences politiques, Michèle Ferrier-Barbut a été administratrice du théâtre de Caen, chargée d'études puis à l'Observatoire des politiques culturelles. Depuis 1992, elle en est devenue la secrétaire générale. 1 01 fre 08 308 03 20 CNFPT;politiques culturelles;délégation de service public;fondation culturelle 03 00 Public : Toutes les professions des activités culturelles (publiques ou privées), personnels et administrateurs, élus, fournisseurs, équipementiers, gestionnaires, formateurs, associations mécènes et fondations d’entreprise… Résumé : Situé dans le prolongement des travaux que l’Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d’éclairer une nouvelle fois les possibilités existantes en matière de gestion d’un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ? Depuis ces dix dernières années les choses ont fondamentalement évolué et c’est dorénavant avec un paysage juridique plus large qu’il faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourd’hui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en s’appuyant sur une panoplie d’outils juridiques diversifiés : SEM, GIPC, SARL, associations, régies, SCIC, SCOP, fondations… Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de l’intercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique. La création en janvier 2002 d’un nouvel outil longtemps attendu - l’établissement public de coopération culturelle – EPCC – qui consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec l’État, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé. Les meilleurs spécialistes avec lesquels l’Observatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cette actualisation des connaissances sans perdre de vue que le projet reste au c&oelig;ur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique ni l’éthique professionnelle, deux exigences qui doivent être portées au plus haut si l’on croit que la responsabilité culturelle peut faire &oelig;uvre de civilisation et être source de démocratie. 21 00 06 01 https://www.pug.fr/produit/440/9782706111380/mode-de-gestion-des-equipements-culturels 01 00 03 02 https://www.pug.fr/system/product_pictures/data/009/997/843/original/equipementsculturels.jpg 17 14 20241007T125029+0200 16 00 04 01 https://www.pug.fr/produit/440/9782706111380/mode-de-gestion-des-equipements-culturels/preview?escape=false#lg=1&slide=0 01 P1 PUG 01 01 P1 PUG 5 rue de Palanka – 38000 Grenoble http://www.pug.fr 04 01 00 20131127 19 00 20031001 01 WORLD 13 03 9782706111380 15 9782706111380 WORLD 08 PUG 04 01 00 20131127 03 01 D1 PUG 20 04 05 22.99 01 5.50 1.20 EUR