Chap. 1 - L’encadrement fédéral (p.13-21)

Extrait du livre : ESCALADE ET DROIT

 

Chap. 1 - L’encadrement fédéral (p.13-21) De Pierre-Henri Paillasson - PUG

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De Pierre-Henri Paillasson

 

PUG - Collection : Droit et action publique - février 2018

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    Présentation

    Chapitre extrait du livre ESCALADE ET DROIT

    Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique.
    Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ?
    L’ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

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    Extraits

    Caractéristiques

    • Editeur : PUG
    • Auteur(s) : Pierre-Henri Paillasson
    • Collection : Droit et action publique
    • Parution : 12 février 2018
    • Edition : 1ère édition
    • Intérieur : Noir & blanc
    • Support(s) : Chapitre [PDF]
    • Contenu(s) : PDF
    • Protection : Marquage social (PDF)
    • Taille : 961,66 ko
    • Langues : Français
    • EAN13 (Chapitre [PDF]) : 9782706127885
    • Format ONIX : Format ONIX

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