Disponible aussi en version intégrale.

Chap. 4 - Le statut juridique des sites naturels d’escalade (p. 53-67)


Extrait du livre : ESCALADE ET DROIT

Maison d'édition : PUG
février 2018
Chapitre [PDF]
14 pages Téléchargement après achat
2,99 €

Chapitre extrait du livre ESCALADE ET DROIT

Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique.
Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ?
L’ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

Editeur : PUG

Auteur(s) : Franck Lagarde

Collection : Droit et action publique

Publication : 12 février 2018

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 670 ko (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 Chapitre [PDF] : 9782706127915

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