Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique

Sébastien BRAMERET - Juriste (Université Grenoble Alpes)

de Sébastien Brameret (auteur)

Maison d'édition : PUG
janvier 2021
Open Access
Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique - eBook [PDF]
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Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique - eBook [ePub]
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Résumé

Comment comprendre que l’autorité administrative légalement investie incite délibérément à ne pas respecter la norme commune ?

La crainte de l’asphyxie des services hospitaliers d’urgence et de réanimation face à la montée de la seconde vague des cas de Covid-19 a conduit le président de la République et les pouvoirs publics à instaurer un second état d’urgence sanitaire, du 14 octobre au 15 décembre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 oct. 2020, prolongé par la L. n° 2020-1379 du 14 nov. 2020). À la différence de celui du printemps cependant, l’un des principes cardinaux de ce confinement a été de maintenir, autant que possible, l’activité économique.


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Biographie

  • Sébastien Brameret est juriste à l'Université Grenoble-Alpes.

Compléments


Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Caractéristiques techniques

Editeur : PUG

Auteur(s) : Sébastien Brameret

Collection : Le virus de la recherche – Série Bouleversements du monde

Publication : 19 janvier 2021

Intérieur : Bichromie

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Nombre de pages eBook [PDF] : 9

Nombre de pages eBook [ePub] : 9

Taille(s) : 136 ko (PDF), 624 ko (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782706151057

EAN13 eBook [ePub] : 9782706151064

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