Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique
Sébastien BRAMERET - Juriste (Université Grenoble Alpes)
Résumé
Comment comprendre que l’autorité administrative légalement investie incite délibérément à ne pas respecter la norme commune ?
La crainte de l’asphyxie des services hospitaliers d’urgence et de réanimation face à la montée de la seconde vague des cas de Covid-19 a conduit le président de la République et les pouvoirs publics à instaurer un second état d’urgence sanitaire, du 14 octobre au 15 décembre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 oct. 2020, prolongé par la L. n° 2020-1379 du 14 nov. 2020). À la différence de celui du printemps cependant, l’un des principes cardinaux de ce confinement a été de maintenir, autant que possible, l’activité économique.
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Biographie
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Sébastien Brameret (auteur)
Sébastien Brameret est juriste à l'Université Grenoble-Alpes.
Caractéristiques techniques
Editeur : PUG
Collection : Le virus de la recherche - Saison 2
Publication : 19 janvier 2021
Intérieur : Bichromie
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Nombre de pages eBook [PDF] : 9
Nombre de pages eBook [ePub] : 9
Taille(s) : 140 ko (PDF), 620 ko (ePub)
Langue(s) : Français
EAN13 eBook [PDF] : 9782706151057
EAN13 eBook [ePub] : 9782706151064
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