Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains
Maylis DESROUSSEAUX - juriste au CNAM-ESGT
Résumé
La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.
Ce constat est tiré de l’analyse du droit en vigueur et de l’échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l’abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l’intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d’évoluer
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Biographie
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Maylis Desrousseaux (auteur)
Maylis Desrousseaux est juriste au CNAM-ESGT.
Caractéristiques techniques
Editeur : PUG
Collection : Le virus de la recherche – Série Transition environnementale
Publication : 15 avril 2022
Edition : 1ère édition
Intérieur : Bichromie
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Aucune (PDF), Aucune (ePub)
Nombre de pages eBook [PDF] : 9
Taille(s) : 364 ko (PDF), 1,62 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
EAN13 eBook [PDF] : 9782706152917
EAN13 eBook [ePub] : 9782706152924
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