Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains

Name: Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains
Brand: PUG
SKU: 9782706152917
Availability: InStock
ISBN: 978-2-7061-5291-7

Maylis DESROUSSEAUX - juriste au CNAM-ESGT

de Maylis Desrousseaux (auteur)

Maison d'édition : PUG

Collection : Le virus de la recherche – Série Transition environnementale

avril 2022

Open Access

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Résumé

La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.
Ce constat est tiré de l’analyse du droit en vigueur et de l’échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l’abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l’intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d’évoluer

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Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains

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