Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains


Maison d'édition : PUG
avril 2022
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Résumé

La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.
Ce constat est tiré de l’analyse du droit en vigueur et de l’échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l’abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l’intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d’évoluer

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Biographie

Compléments


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Caractéristiques techniques

Editeur : PUG

Auteur(s) : Maylis Desrousseaux

Collection : Le virus de la recherche – Transition environnementale

Publication : 15 avril 2022

Edition : 1ère édition

Intérieur : Bichromie

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Aucune (PDF), Aucune (ePub)

Nombre de pages eBook [PDF] : 9

Taille(s) : 360 ko (PDF), 1,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782706152917

EAN13 eBook [ePub] : 9782706152924

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