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Droit administratif – Tome 2 (2e édition)

Le contentieux administratif


Maison d'édition : PUG
Collection : Droit en +
août 2004
Livre papier
format 135 x 210 176 pages En stock
15,20 €
Public :

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de premier cycle d’études juridiques : facultés de droit, Instituts d’édudes politiques, départements juridiques des IUT, filières juridiques des BTS, concours administratifs et tous enseignants de ces formations.


Résumé :

Ce volume consacré au contentieux administratif s’ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d’en déterminer la compétence ; il s’achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.

  • Michel Rousset est agrégé de droit public et de science politique. Professeur émérite à la faculté de droit, il en a été doyen avant de présider l’université des sciences sociales.
  • Olivier Rousset est conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel. Ancien chef du service juridique de la Direction de la protection de l’environnement de la ville de Paris, il est actuellement magistrat au Tribunal administratif de Dijon.

Editeur : PUG

Auteur(s) : Michel Rousset, Olivier Rousset

Collection : Droit en +

Publication : 1 août 2004

Edition : 2e édition

Intérieur : Noir & blanc

Format (en mm) Livre papier : 135 x 210

Poids (en grammes) : 215 (Livre papier)

Nombre de pages Livre papier : 176

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782706111968

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