La responsabilité civile délictuelle


Maison d'édition : PUG
Collection : Droit en +
février 2015
Livre papier
format 135 x 210 176 pages En stock
15,40 €
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Public :

Cet ouvrage peut servir de support de cours aux enseignants et chargés de TD, ainsi que de manuel aux étudiants et aux personnes en auto-formation. Les professionnels y trouveront les informations nécessaires à l’adaptation et à l’actualisation de leur pratiques aux changements et évolutions de la matière juridique.


Résumé :

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas.
Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

  • Philippe Conte est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
  • Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite et doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble.

  • Stéphanie Fournier est professeur à la Faculté de droit de l’université Grenoble Alpes.

Editeur : PUG

Auteur(s) : Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon, Stéphanie Fournier

Collection : Droit en +

Publication : 12 février 2015

Edition : 4e édition

Intérieur : Noir & blanc

Format (en mm) Livre papier : 135 x 210

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Poids (en grammes) : 300 (Livre papier)

Nombre de pages Livre papier : 176

Nombre de pages eBook [PDF] : 176

Nombre de pages eBook [ePub] : 176

Taille(s) : 950 ko (PDF), 260 ko (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782706122088

EAN13 eBook [PDF] : 9782706122095

EAN13 eBook [ePub] : 9782706122101

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