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Mode de gestion des équipements culturels

Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial


Maison d'édition : PUG
Collection : Culture
novembre 2013
Livre papier + eBook [PDF] 51,39 € 40,99 €
Livre papier
format 160 x 240 304 pages En stock
30,40 €
eBook [PDF]
308 pages Téléchargement après achat
20,99 €

Résumé

Public :

Toutes les professions des activités culturelles (publiques ou privées), personnels et administrateurs, élus, fournisseurs, équipementiers, gestionnaires, formateurs, associations mécènes et fondations d’entreprise…


Résumé :

Situé dans le prolongement des travaux que l’Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d’éclairer une nouvelle fois les possibilités existantes en matière de gestion d’un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ?

Depuis ces dix dernières années les choses ont fondamentalement évolué et c’est dorénavant avec un paysage juridique plus large qu’il faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourd’hui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en s’appuyant sur une panoplie d’outils juridiques diversifiés : SEM, GIPC, SARL, associations, régies, SCIC, SCOP, fondations… Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de l’intercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique.

La création en janvier 2002 d’un nouvel outil longtemps attendu - l’établissement public de coopération culturelle – EPCC – qui consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec l’État, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé.

Les meilleurs spécialistes avec lesquels l’Observatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cette actualisation des connaissances sans perdre de vue que le projet reste au cœur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique ni l’éthique professionnelle, deux exigences qui doivent être portées au plus haut si l’on croit que la responsabilité culturelle peut faire œuvre de civilisation et être source de démocratie.

Biographie

  • Éric Baron est avocat au barreau de Paris et il intervient comme expert auprès de l’Observatoire sur l’ensemble des questions juridiques.
  • Après une formation en sociologie et en sciences politiques, Michèle Ferrier-Barbut a été administratrice du théâtre de Caen, chargée d'études puis à l'Observatoire des politiques culturelles. Depuis 1992, elle en est devenue la secrétaire générale.

Caractéristiques techniques

Editeur : PUG

Auteur(s) : Éric Baron, Michèle Ferrier-Barbut

Collection : Culture

Publication : 27 novembre 2013

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Format (en mm) Livre papier : 160 x 240

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Poids (en grammes) : 480 (Livre papier)

Nombre de pages Livre papier : 304

Nombre de pages eBook [PDF] : 308

Taille(s) : 110 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782706111380

EAN13 eBook [PDF] : 9782706119392

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